Conditions Générales d'Utilisation
Bienvenue sur le site Internet de quelielionova. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.
Ces conditions ont été mises à jour le 15 septembre 2025.
Acceptation des Conditions
En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du site. Votre utilisation continue constitue une acceptation de toute modification ultérieure apportée à ces conditions.
Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous sauf indication contraire du contexte.
Site désigne le site Internet accessible à l'adresse quelielionova.com ainsi que toutes ses sous-pages, fonctionnalités et contenus associés mis à disposition des utilisateurs par notre société quelielionova.
Services désigne l'ensemble des prestations de conseil en planification financière, consultations personnalisées et accompagnement patrimonial proposés par quelielionova aux clients via site ou hors ligne.
Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui accède au site, consulte les contenus ou utilise les services proposés par quelielionova conformément aux présentes.
Nous ou quelielionova désigne l'entreprise quelielionova opérant le site et fournissant les services de planification financière décrits.
Utilisation des Services
Nos services de planification financière sont destinés à des personnes majeures capables juridiquement. Vous vous engagez à utiliser le site et les services de manière responsable, conformément aux lois applicables et aux présentes conditions. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à l'éthique est strictement interdite.
Éligibilité
Pour utiliser nos services, vous devez être âgé d'au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique de contracter. Si vous utilisez le site au nom d'une organisation, vous garantissez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette organisation.
Nous nous réservons le droit de refuser services à quiconque pour quelque raison.
Responsabilités de l'Utilisateur
En utilisant notre site et nos services, vous acceptez les responsabilités suivantes essentielles pour bon fonctionnement de relation.
Utilisations Interdites
Les utilisations suivantes du site sont expressément interdites et peuvent entraîner suspension immédiate de votre accès.
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site, incluant textes, graphiques, logos, images, vidéos, logiciels et compilations, sont la propriété exclusive de quelielionova ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Contenu Utilisateur
Si vous soumettez du contenu via formulaires de contact ou communications avec nous, vous conservez vos droits de propriété sur ce contenu. Cependant, vous nous accordez licence mondiale non exclusive pour utiliser, reproduire et traiter ce contenu dans cadre fourniture de nos services.
Droits sur Contenu Soumis
Vous garantissez que tout contenu soumis ne viole aucun droit de tiers, ne contient aucun matériel diffamatoire, offensant ou illégal et que vous possédez tous les droits nécessaires pour nous accorder les licences décrites précédemment.
Protection des Données Personnelles
La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité disponible sur le site. En utilisant nos services, vous acceptez également les pratiques décrites dans cette politique. Nous nous engageons à protéger votre vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données européen.
Politique de ConfidentialitéAvertissements et Exclusions de Garantie
Les informations et services fournis sur ce site le sont sur base tel quel sans garantie d'aucune sorte.
Absence de Garanties
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous excluons toutes garanties expresses ou implicites concernant exactitude, exhaustivité, disponibilité ou adéquation du site et services pour usage particulier. Les performances passées ne garantissent pas résultats futurs.
Limitation de Responsabilité
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Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité quelielionova, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage et dépense résultant de votre violation des présentes conditions ou de votre utilisation inappropriée des services proposés.
Résolution des Litiges
En cas de différend relatif aux présentes conditions ou à utilisation du site, les parties s'engagent privilégier règlement amiable.
Médiation
Avant toute action judiciaire, vous acceptez de tenter résolution du litige par médiation. Si médiation échoue dans délai raisonnable de soixante jours, chaque partie pourra saisir tribunaux compétents conformément dispositions suivantes.
La médiation ne constitue pas condition préalable obligatoire si urgence justifie action immédiate.
Plateforme Règlement Litiges en Ligne
Conformément à la réglementation européenne, vous avez également possibilité de recourir à plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par Commission Européenne.
Accéder à la Plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par tribunal compétent, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par disposition valide aussi proche que possible de l'intention originale.
Intégralité de l'Accord
Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et politique cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et quelielionova concernant utilisation du site et des services. Elles remplacent tous accords antérieurs relatifs à cet objet.
Loi Applicable et Juridiction
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès au site et aux services à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes conditions ou pour toute autre raison légitime. Vous pouvez également cesser utilisation du site à tout moment.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue du site après modification constitue acceptation des nouvelles conditions. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
Nous Contacter
Pour toute question concernant ces conditions générales ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes.
Adresse Courriel: content@quelielionova.com
Numéro Téléphone: +33 5 28 72 83 66
Adresse Postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date Entrée Vigueur: Ces conditions sont entrées en vigueur le 15 septembre 2025.
Version: Version 1.0